Définition

Le sport de haut niveau repré­sente l’excel­lence spor­tive. Il est reconnu par dif­fé­rents tex­tes légis­la­tifs et régle­men­tai­res et par la charte du sport de haut niveau qui consa­crent l’exem­pla­rité du spor­tif de haut niveau.

Le sport de haut niveau repose sur des cri­tè­res bien établis qui sont :

 La reconnais­sance du carac­tère de haut niveau des dis­ci­pli­nes spor­ti­ves

 Les com­pé­ti­tions de réfé­rence

 La liste des spor­tifs de haut niveau

 Les par­cours de l’excel­lence spor­tive

La commission nationale du sport de haut niveau

La com­mis­sion natio­nale du sport de haut niveau (CNSHN) est l’ins­tance de concer­ta­tion ins­ti­tu­tion­nelle où se pren­nent tou­tes les gran­des orien­ta­tions en matière de sport de haut niveau. Elle est pré­si­dée par le Ministère des Sports et com­prend des repré­sen­tants de l’Etat, du Comité National Olympique et Sportif Français, des spor­tifs de haut niveau, des entraî­neurs, un arbi­tre ou juge spor­tif de haut niveau et des élus des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­ria­les.

La CNSHN :

 défi­nit les orien­ta­tions de la poli­ti­que natio­nale du sport de haut niveau

 reconnaît le carac­tère de haut niveau des dis­ci­pli­nes spor­ti­ves

 déter­mine pour cha­que dis­ci­pline de haut niveau les cri­tè­res per­met­tant de défi­nir la qua­lité de spor­tif de haut niveau, d’entraî­neur de haut niveau, d’arbi­tre et de juge spor­tif de haut niveau, de spor­tif espoir et de par­te­naire d’entraî­ne­ment

 émet un avis sur le nom­bre de spor­tifs sus­cep­ti­bles d’être ins­crits sur la liste des spor­tifs de haut niveau, le nom­bre d’entraî­neurs de haut niveau, le nom­bre d’arbi­tres et juges spor­tifs de haut niveau, le nom­bre de spor­tifs qui sont sus­cep­ti­bles d’être ins­crits sur la lis­tes de spor­tifs espoirs et sur la liste de par­te­nai­res d’entraî­ne­ment

 for­mule un avis sur la vali­da­tion des par­cours de l’excel­lence spor­tive

 défi­nit les cri­tè­res de sélec­tion des spor­tifs aux com­pé­ti­tions orga­ni­sées sous la res­pon­sa­bi­lité du Comité International Olympique (CIO) dont les jeux olym­pi­ques.

La commission régionale du sport de haut niveau

Les com­mis­sions régio­na­les du sport de haut niveau (Article R. 221-39 du code du sport et Instruction 06-139 JS du 08 aout 2006 rela­tive à Mise en place des com­mis­sions pivots aux niveaux régio­nal et dépar­te­men­tal concer­nant la jeu­nesse, les sports et la vie asso­cia­tive) veille à la mise en oeu­vre, dans leur res­sort ter­ri­to­rial, des orien­ta­tions de la poli­ti­que natio­nale du sport de haut niveau. Elles élaborent un rap­port annuel sur les condi­tions de mise en oeu­vre de ces orien­ta­tions. Ce rap­port est trans­mis au minis­tre chargé des sports en vue de son exa­men par la Commission natio­nale du sport de haut niveau.

www.legi­france.gouv.fr

La reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines sportives

Conformément aux dis­po­si­tions régle­men­tai­res en vigueur et aux déci­sions de la CNSHN, la reconnais­sance du carac­tère de haut niveau d’une dis­ci­pline est accor­dée pour la durée d’une olym­piade.
Celle-ci reste auto­ma­ti­que pour les dis­ci­pli­nes ins­cri­tes au pro­gramme des Jeux olym­pi­ques L’auto­ma­ti­cité est également pré­vue pour les dis­ci­pli­nes para­lym­pi­ques pour les­quel­les existe une équipe de France. Les autres dis­ci­pli­nes peu­vent, à la demande de la fédé­ra­tion délé­ga­taire concer­née, faire l’objet d’une pro­cé­dure de reconnais­sance impli­quant le dépôt d’un dos­sier qui est ins­truite par la Commission natio­nale du sport de haut niveau (CNSHN).
Les autres dis­ci­pli­nes peu­vent, à la demande de la fédé­ra­tion délé­ga­taire concer­née, faire l’objet d’une pro­cé­dure de reconnais­sance impli­quant le dépôt d’un dos­sier qui sera ins­truit par la CNSHN. Pour cela, le direc­teur tech­ni­que natio­nal de la fédé­ra­tion concer­née doit pren­dre contact avec la Direction des sports afin de pro­duire les docu­ments néces­saire à la cons­ti­tu­tion du dos­sier.

Téléchargez :
 la sché­ma­ti­sa­tion du dis­po­si­tif de reconnais­sance
 les prin­ci­pes, les condi­tions et les cri­tè­res de reconnais­sance
 la liste des dis­ci­pli­nes reconnues de haut niveau pour la période 2009-2013

Les compétitions de référence

Ce sont les com­pé­ti­tions offi­ciel­les figu­rant au calen­drier des fédé­ra­tions spor­ti­ves inter­na­tio­na­les et condui­sent à l’établissement d’un clas­se­ment mon­dial de réfé­rence. Il s’agit :

 des jeux Olympiques

 des cham­pion­nats du monde

 des cham­pion­nats d’Europe

Listes des sportifs reconnus par le ministère

 Liste des spor­tifs de haut niveau
 Liste des spor­tifs Espoirs et des par­te­nai­res d’entraî­ne­ment

Rappel les spor­tifs Espoirs et les par­te­nai­res d’entraî­ne­ment ne sont pas des spor­tifs de haut niveau.

Nul ne peut être ins­crit sur les lis­tes des spor­tifs reconnus par le minis­tère chargé des sports s’il ne pra­ti­que [*une dis­ci­pline spor­tive reconnue de haut niveau.*]
Les col­lec­tifs sont des grou­pes opé­ra­tion­nels de spor­tifs iden­ti­fiés par les direc­teurs tech­ni­ques natio­naux, pour les­quels un pro­gramme annuel ou plu­rian­nuel d’actions a été conclu. Un col­lec­tif est cons­ti­tué en pré­vi­sion d’objec­tifs spor­tifs situés à court, moyen ou long terme avec l’ambi­tion d’y obte­nir les meilleurs résul­tats pos­si­bles.

C’est en prin­cipe au sein de ces col­lec­tifs que les direc­teurs tech­ni­ques natio­naux, les direc­teurs d’équipe et les entraî­neurs natio­naux sélec­tion­nent les spor­tifs qui intè­grent les dif­fé­ren­tes équipes de France com­po­sées pour par­ti­ci­per à une com­pé­ti­tion pré­cise.

Trois lis­tes de spor­tifs arrê­tés par le minis­tère chargé des Sports ont été ins­ti­tuées les arti­cles L.221-2 R. 221-1 à R 221-8 et R.221-11 à R.221-13 :

 la liste des spor­tifs de haut niveau ;

 la liste des spor­tifs espoirs ;

 la liste des par­te­nai­res d’entraî­ne­ment.

Les ins­crip­tions sont réa­li­sées annuel­le­ment sur pro­po­si­tion des direc­teurs tech­ni­ques natio­naux des fédé­ra­tions spor­ti­ves concer­nées dans la limite de quo­tas (maxi­mum d’ins­crip­tions à ne pas dépas­ser), défi­nis par la Commission Nationale du Sport de Haut Niveau. Les ins­crip­tions sont vala­bles un an, sauf dans la caté­go­rie Élite pour laquelle cette durée est de deux ans. Le spor­tif de haut niveau, Espoir ou par­te­naire d’entraî­ne­ment doit être âgé de 12 ans au moins dans l’année d’ins­crip­tion.

La liste des spor­tifs de haut niveau : Depuis 1982, la qua­lité de spor­tif de haut niveau s’obtient par l’ins­crip­tion sur la liste des spor­tifs de haut niveau arrê­tée par le Ministre chargé des Sports.

Cette ins­crip­tion s’effec­tue dans la caté­go­rie Élite, la caté­go­rie Senior, la caté­go­rie Jeune, ou la caté­go­rie Reconversion. Ces caté­go­ries ne cor­res­pon­dent pas de façon sys­té­ma­ti­que à des clas­ses d’âges déter­mi­nées, ni à des col­lec­tifs d’appel­la­tion homo­gène.

La caté­go­rie Elite : peut être ins­crit dans cette caté­go­rie, le spor­tif qui réa­lise aux jeux Olympiques, aux cham­pion­nats du monde, aux cham­pion­nats d’Europe ou dans des com­pé­ti­tions dont la liste est fixée par la Commission natio­nale du sport de haut niveau, une per­for­mance ou obtient un clas­se­ment signi­fi­ca­tif, soit à titre indi­vi­duel, soit en qua­lité de mem­bre titu­laire d’une équipe de France, dans les condi­tions défi­nies par la Commission natio­nale du sport de haut niveau. L’ins­crip­tion dans cette caté­go­rie est vala­ble deux ans. Elle peut être renou­ve­lée dans les mêmes condi­tions.

La caté­go­rie Senior : peut être ins­crit dans cette caté­go­rie, le spor­tif sélec­tionné par la fédé­ra­tion délé­ga­taire concer­née dans une équipe de France pour pré­pa­rer les com­pé­ti­tions inter­na­tio­na­les offi­ciel­les figu­rant au calen­drier des fédé­ra­tions inter­na­tio­na­les durant l’olym­piade en cours et condui­sant à la déli­vrance d’un titre inter­na­tio­nal ou à l’établissement d’un clas­se­ment inter­na­tio­nal. L’ins­crip­tion dans cette caté­go­rie est vala­ble un an. Elle peut être renou­ve­lée dans les mêmes condi­tions.

La caté­go­rie Jeune : peut être ins­crit dans la caté­go­rie Jeune le spor­tif sélec­tionné dans une équipe de France par la fédé­ra­tion concer­née pour pré­pa­rer les com­pé­ti­tions inter­na­tio­na­les offi­ciel­les de sa caté­go­rie d’âge figu­rant au calen­drier des fédé­ra­tions inter­na­tio­na­les et condui­sant à la déli­vrance d’un titre inter­na­tio­nal ou à l’établissement d’un clas­se­ment inter­na­tio­nal. L’ins­crip­tion dans cette caté­go­rie est vala­ble un an. Elle peut être renou­ve­lée dans les mêmes condi­tions.

La caté­go­rie reconver­sion Peut être ins­crit dans la caté­go­rie Reconversion le spor­tif qui a été ins­crit sur la liste des spor­tifs de haut niveau dans la caté­go­rie Elite ou qui a été ins­crit sur cette liste dans les caté­go­ries autres que la caté­go­rie Reconversion pen­dant qua­tre ans, dont trois ans au moins dans la caté­go­rie Senior, qui cesse de rem­plir les condi­tions d’ins­crip­tion dans les caté­go­ries Elite, Senior ou Jeune et qui pré­sente un pro­jet d’inser­tion pro­fes­sion­nelle. L’ins­crip­tion dans la caté­go­rie Reconversion est vala­ble un an. Elle peut être renou­ve­lée pour la même durée dans la limite de cinq ans.

La liste des spor­tifs espoirs : regroupe les spor­tifs pré­sen­tant, dans les dis­ci­pli­nes spor­ti­ves reconnues de haut niveau, des com­pé­ten­ces spor­ti­ves attes­tées par le direc­teur tech­ni­que natio­nal placé auprès de la fédé­ra­tion concer­née mais ne rem­plis­sant pas encore les condi­tions requi­ses pour figu­rer sur la liste des spor­tifs de haut niveau..

La liste des par­te­nai­res d’entraî­ne­ment : Il est ins­ti­tué une liste de par­te­nai­res d’entraî­ne­ment dans les dis­ci­pli­nes spor­ti­ves reconnues de haut niveau et pour les­quel­les l’entraî­ne­ment avec des par­te­nai­res est obli­ga­toire. Ne peu­vent être ins­crits sur cette liste que les spor­tifs par­ti­ci­pant à la pré­pa­ra­tion des mem­bres des équipes de France. Les lis­tes des spor­tifs espoirs et de par­te­nai­res d’entraî­ne­ment sont arrê­tées pour une année par le minis­tre chargé des sports, sur pro­po­si­tion des direc­teurs tech­ni­ques natio­naux pla­cés auprès des fédé­ra­tions concer­nées.

Liste des arbitres et juges sportifs reconnus par le ministère

Consultez la liste des arbi­tres et juges spor­tifs de haut niveau 2010/2011. Téléchargez la liste

Les parcours de l’excellence sportive

Les pla­ces de podium obte­nues dans les com­pé­ti­tions spor­ti­ves inter­na­tio­na­les de haut niveau résul­tent d’une pré­pa­ra­tion lon­gue et très élaborée.

Le tra­vail d’évaluation, de détec­tion, de pré­pa­ra­tion et d’entraî­ne­ment des spor­tifs de haut niveau néces­site une orga­ni­sa­tion pro­pre à cha­que dis­ci­pline spor­tive, rigou­reuse et pro­gram­mée : LES PARCOURS DE L’EXCELLENCE SPORTIVE. Ceux-ci tien­nent compte des besoins du spor­tif depuis le moment où il est repéré comme « spor­tif à fort poten­tiel » jusqu’à l’abou­tis­se­ment de sa car­rière inter­na­tio­nale et de son inser­tion pro­fes­sion­nelle, même si celle-ci s’effec­tue au-delà du terme de sa car­rière spor­tive.

Les par­cours de l’excel­lence spor­tive exis­tent depuis 2009. Ils suc­cè­dent aux sec­tions sport-études (1974 à 1984) et aux Centres Permanents d’ Entraînement et de Formation (CPEF) [de 1984 à 1995] et aux filiè­res d’accès au sport de haut niveau (1995 à 2008). Ils sont régies par l’ins­truc­tion 09-028 JS du 19 février 2009.

Les par­cours de l’excel­lence spor­tive sont cons­truits sport par sport (par­fois même dis­ci­pline par dis­ci­pline), notam­ment à par­tir d’un réseau de « struc­tu­res » qui offrent aux spor­tifs les meilleu­res condi­tions d’accueil. C’est la com­mis­sion natio­nale du sport de haut niveau qui valide cha­que PES pour une durée plu­rian­nuelle (l’olym­piade) garan­tis­sant ainsi les stra­té­gies fédé­ra­les à tous les par­te­nai­res aux spor­tifs de haut niveau.

Destinées aux col­lec­tifs « EQUIPE DE FRANCE, FRANCE JEUNE ET ESPOIR », ils doi­vent être par­ti­cu­liè­re­ment per­for­man­tes dans trois sec­teurs clés :

 la pré­pa­ra­tion spor­tive

 la for­ma­tion sco­laire, uni­ver­si­taire ou pro­fes­sion­nelle,

 le suivi per­son­na­lisé.